La taxe foncière est un impôt local assurée par les propriétaires de propriétés bâties et non-bâties. Ces catégories de propriétaires définissent d’ailleurs les deux types de taxe foncière existants à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Rappelons que la taxe foncière est due par le propriétaire foncier en début de l’année soit au premier janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière est ainsi perçue chaque année par les collectivités territoriales, et les dates limites de paiement de la taxe foncière ne sont pas encore connues pour 2018. L’on sait toutefois qu’elle varie en fonction du mode de paiement qu’il se fasse par courrier, sur internet ou de manière mensuelle. A noter enfin qu’il existe une différenciation entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non-bâties.
Concernant les personnes imposables
La taxe foncière incombe à toutes les personnes en possession d’un bien immobilier. A noter que les conjoints ne sont pas solidaires dans le paiement de ce type taxe tandis qu’ils le sont pour le paiement de la taxe sur l’habitation. En cas de vente, et ce, si celle-ci s’opère en cours d’année, le propriétaire peut faire la demande d’un partage en prorata temporis avec la personne avec qui il opère la transaction.
Quid des biens imposables
Les biens imposables se retrouvent essentiellement dans deux catégories dont les propriétés bâties et les propriétés non bâties.
Les propriétés bâties imposables regroupent toutes les propriétés se retrouvant sur le territoire français et comprenant les lieux d’habitation, les ouvrages artistiques et infrastructures de communication, les bateaux utilisés en un point fixe ainsi que les terrains cultivés ou non cultivés.
Calcul de la taxe foncière en 2018
Notez tout d’abord que la taxe foncière, en général peut présenter des exonérations. Cela peut survenir en cas de faibles revenus de certains propriétaires. D’autres personnes peuvent également en bénéficier tels que les détenteurs d’une propriété bâtie mise en location. Dans ce cas-ci, c’est au propriétaire de la régler. Sachez par ailleurs que la valeur locative cadastrale représente le montant annuel théorique des loyers perçus par le propriétaire. Ainsi, la taxe foncière dépend de la valeur locative du bien imposé.
Il importe de préciser que pour les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à 50% de cette valeur. Cela est fait afin d’obtenir une valeur locative nette. Pour le cas des propriétés non-bâties, le revenu cadastral est réduit de 20%, afin de tenir compte des charges de propriétés.
Il existe des cas où le fisc commet des erreurs de calcul dans l’établissement du montant de la taxe. Si ce cas devait survenir, le propriétaire devra adresser une réclamation au fisc et prendre les mesures qui s’imposent afin de recevoir la facture correcte.
Tous les propriétaires de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière. Mais il existe des régimes d’exonération, de réduction, voire même de plafonnement de celle-ci. Par exemple les constructions nouvelles ou reconstructions sont exonérées d’impôt foncier durant deux années, durant 5 ans pour les hôtels et chambres d’hôte, lorsqu’ils sont situés en zone de revitalisation rurale.
