Le certificat d’immatriculation, ou plus communément appelé carte grise, est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule automobile immatriculé, il permet aussi son identification.
Demande de certificat d’immatriculation en ligne
Suite à une réforme visant à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives, depuis le 6 novembre 2017 et sur tout le territoire français, il n’est plus possible de demander un certificat d’immatriculation dans une préfecture. La procédure se fait désormais obligatoirement et exclusivement en ligne.
Connexion au site
C’est dans le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que vous pourrez demander le certificat d’immatriculation. Pour vous connecter, et ainsi pouvoir demander votre certificat d’immatriculation, vous devez posséder un compte sur le site de l’ANTS ou un compte France Connect. Si vous n’avez pas de compte, vous devrez donc en créer un.
Remplissage du formulaire de la demande
Le formulaire de demande doit être complété en remplissant les champs demandés, et notamment ceux relatifs au véhicule. Vous pourrez vous aider des informations inscrites sur l’ancienne carte grise remise par le vendeur pour renseigner tous les champs demandés.
Le dossier à fournir
Les documents à joindre dans le dossier de la demande sont également adressés en ligne. L’acheteur du véhicule doit fournir une version numérique de sa carte d’identité, du récépissé de contrôle technique ainsi que de la carte grise barrée où figurent la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » avec la signature de l’ancien propriétaire.
Ces pièces peuvent être scannées ou photographiées, et envoyées en pièces jointes.
Un code de cession
L’acheteur doit également fournir, avec le dossier de la demande, un code de cession remis par le vendeur. Le vendeur peut obtenir ce code lorsqu’il déclare la vente du véhicule sur le site officiel de l’ANTS. Il doit ensuite le transmettre au nouveau propriétaire.
Fin de la procédure
Une fois toutes les démarches effectuées, le demandeur reçoit un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de sa demande et un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat est valable pendant un mois. En général, la réception du titre définitif a lieu dans les 7 jours suivant la demande.
Demande de certificat d’immatriculation chez un professionnel agréé
Si vous ne souhaitez pas réaliser les démarches de la demande de la carte grise en ligne, vous n’aurez d’autres choix que de passer par un professionnel agréé (centre auto, garage…) qui vous facturera ces formalités.
Le coût d’un certificat d’immatriculation
Votre demande de certificat d’immatriculation n’est pas gratuite. Une somme doit être versée dont le montant exact dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de la région où vous habitez. Ce paiement s’effectue en ligne, nécessairement par carte bancaire. Si vous voulez payer par chèque bancaire, vous devrez passer votre demande de certificat d’immatriculation chez un professionnel de l’automobile agréé par le ministère.
Quel le délai pour demander mon certificat d’immatriculation ?
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un délai d’un mois à partir de la date qui figure sur le certificat de cession pour faire refaire sa carte grise. Ce délai d’un mois passé, vous vous exposez à une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.
